Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur et vendeur :
CHARBY Dauryne – Micro-entreprise
Siège social : 17 Rue Gambetta, 03300 Cusset, France
SIRET : 927 463 620 00017
E-mail : contact@gmail.com
Nom de domaine : dhmee.fr

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de CHARBY Dauryne et de ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques sur le site dhmee.fr.

1. Produits

La boutique vend exclusivement des produits physiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de vente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. CHARBY Dauryne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Les commandes sont possibles pour tous les pays de l’Union européenne, sans montant minimum ou maximum. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Paiement

Les paiements acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés selon les modalités précisées dans la Politique d’Expédition du site.
Délais : 5 à 8 jours en moyenne.
Frais : gratuits en France, 7,99 € pour l’Union européenne.
Toutes les livraisons sont suivies et assurées.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client peut retourner le produit selon les modalités de la Politique de Retour existante.

7. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil. Toute garantie commerciale éventuelle sera mentionnée spécifiquement pour le produit concerné.

8. Responsabilité

CHARBY Dauryne met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la conformité des produits et informations sur le site. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de CHARBY Dauryne ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CHARBY Dauryne.